Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.9 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de RHODES et se substitue :
- au règlement du Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 2 février 1976 et modifié le 21 février 1992, pour le secteur « derrière l’étang » (quartier des iris, des fleurs et des lilas),
- au règlement National d’Urbanisme pour le reste du territoire communal.
ARTICLE II – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
- – LES ZONES URBAINES ET A URBANISER
Les zones urbaines et à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :
La zone urbanisée U constituée par les secteurs suivants :
UA : le centre ancien de RHODES,
UB : le secteur de bâti récent.
UX : le secteur d’activités,
La zone à urbaniser AU correspond à la zone à urbaniser à court terme. Cette zone comprend également les différents quartiers qui ne sont pas complètement desservis pour les réseaux et les voiries.
- – LES ZONES NATURELLES
Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement sont :
N : la zone naturelle à préserver,
NL: les secteurs de loisirs,
Ne : le secteur de l’étang du Stock,
Nc : le secteur naturel avec accueil de caravanes,
Nf : le secteur couvert par la forêt,
Nh : le secteur d’habitation isolé des Bachats
Neq : le secteur naturel destiné à l’accueil d’une ferme équestre
Nag : le secteur naturel destiné aux hébergements touristiques de la ferme agro-écologique
Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Ces emplacements réservés figurent aux documents graphiques avec leur numéro d’opération.
Par arrêté du 7 février 2012, la commune dispose d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser.
