Aller au contenu

Reconnaissance catastrophe naturelle

Durant la période de sècheresse de l’été 2022, certains administrés ont fait par au maire du constat d’un certains nombres de dégâts au niveau de leur maison avec notamment des fissures dans les murs. La commune a donc fait une demande de reconnaissance de l’êta de catastrophe naturelle au mois de d’octobre 2023 auprès de l’état.

Par arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel le 3 mai 2023, la commune de Rhodes a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour la période du 01er janvier 2022 au 30 septembre 2022 par arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel le 3 mai 2023.

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la parution du l’arrêté au Journal Officiel pour contacter votre assureur et engager une procédure d’indemnisation.

L’ensemble des pièces et documents ayant conduits à cette décision sont disponibles sur demande en mairie.