Le brûlage des déchets verts à l’air libre génère nombre de nuisances et dangers : fumée, risques d’incendie, odeurs, pollution atmosphérique et troubles du voisinage.
Ce qui est permis :
Quand il n’existe pas de solution de valorisation, à la marge et sous certaines conditions, les brûlages suivants sont possibles pour : les exploitants agricoles (cas limitatifs liés à l’entretien ou renouvellement des arbres fruitiers, vignes, élagage des haies) ; les propriétaires forestiers (brûlage des rémanents
forestiers).
Ces brûlages sont autorisés sous réserve du respect des réglementations en vigueur (code forestier, code rural, règlement lié à la politique agricole commune…) et des conditions de brûlage énoncées dans l’arrêté préfectoral (arrêté DDT/SABE/NPN-n° 48 en date du 22 juillet 2016).
Certaines pratiques culturelles et festives sont permises après autorisation du maire (feux de Saint-Jean, feux de camp…).
Il est interdit de brûler à l’air libre les déchets verts, produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. Allumer un feu à moins de 200 mètres des forêts est également interdit.
Brûler vos déchets verts vous expose à une
contravention de 450 € (article 131-13 du code pénal).
